REGLEMENT DU JEU – CONCOURS

" notre Région, le jeu "

Article 1

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - 27 Place Jules Guesde - 13481 MARSEILLE Cedex 20 - , organise un jeu - Concours mensuel ; « notre Région, le jeu » à partir du 14 janvier 2005.

Article 2

Pour être validé, le concurrent doit :
- Donner les bonnes réponses aux 5 questions
- Inscrire son nom, prénom, adresse complète et courriel sur le formulaire du jeu du site Internet www.regionpaca.fr
- Recevoir l’accusé de réception par courriel

Article 3

Ce jeu-concours est ouvert à tous. Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur, qui devront réceptionner le lot en cas de gain, pour le compte du mineur. Les participants doivent habiter en France Métropolitaine, Corse comprise.

Article 4

Les bulletins ne seront valables que s’ils correspondent à la période de jeu concernée. Les dates des différentes sessions seront précisées mensuellement par un avenant déposé chez l’huissier dépositaire du règlement.

Article 5

Pour être validé un bulletin doit comporter au minimum le prénom, le nom , le courriel et l’adresse complète, et les 5 bonnes réponses.

Article 6

Les réponses devront être inscrites obligatoirement, dans le jeu du site Internet www.regionpaca.fr,en aucun cas sur papier libre.

Article 7

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort, réalisé par huissier, en son étude, dans la semaine qui suit la fin du jeu mensuel.
Le nombre de lots mis en jeu et les dates des sessions seront préalablement précisées mensuellement par un avenant.

Article 8

Les gagnants seront prévenus par courriel. Ils gagneront des lots, d’une valeur de comprise en 10 et 600 Euros (voir avenant pour le détail des gains).

Article 9

Un seul lot par famille sera attribué. Il ne sera ni échangeable, ni remboursable, ni cessible.

Article 10

Les gagnants seront informés par courriel. Les lots seront remis à l'Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 MARSEILLE Cedex 20 soit envoyés au domicile des gagnants.

Article 11

Le jeu-concours est sans obligation d'achat.

Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) des frais de connexion et du timbre utilisé pour la demande de remboursement pendant toute la durée du jeu.

- Le remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base forfaitaire de 5 minutes (tarif local en vigueur chez France Telecom)sur justificatif de la participation au jeu (accusé de réception par courriel), et d'une facture attestant de l'identité du titulaire de l'abonnement internet qui seul pourra être remboursé

.-Hors connexion ADSL et forfait illimité, la participation au jeu n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

- Le remboursement du timbre sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g.

Le remboursement sera effectué par chèque.

Les demandes doivent être adressées par écrit à l'adresse du jeu suivante :
S.C.P. CARLINI, MONTEL, SIMEONE - Jeu-concours « notre Région, le jeu » Huissiers de Justice au 40 Rue Sainte, 13001 MARSEILLE.

Article 12

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement sans possibilité de recours quant aux résultats.

Article 13

Les organisateurs du jeu-concours auront la possibilité d'utiliser le fichier des participants sauf si le participant demande explicitement à ce que son nom ne soit pas utilisé.

Article 14

Les informations recueillies sur le formulaire du site Internet www.cr-paca.fr sont destinées à la Région. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification, conformément à la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978.

Article 15

Les organisateurs du jeu-concours - Conseil Régional- se réservent le droit d'interrompre, de proroger ou d'annuler cette opération en cas de force majeure.

Article 16

Le règlement complet du jeu–concours est déposé en l'étude de la S.C.P. CARLINI, MONTEL, SIMEONE - Huissiers de Justice au 40 Rue Sainte, 13001 MARSEILLE.
Ce règlement est consultable sur le site Internet www.huissiers-marseille.com. Page "jeux concours"

Article 17

Ce règlement est disponible sur le site et peut être imprimé à partir de la page.

Lots :

du 27/07/07 au 24 /08 /2007

Lot 1 à 5 :
2 places pour le concert de mickey 3D à l'espace julien le 11 octobre à 20h30