REGLEMENT DEPANORDI

Article 1er :
DEPANHOME SARL enseigne DEPANORDI , société à responsabilité limitée au capital de 258 623 00 Euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés RCS marseille 494 331 515 000 10 ayant son siège social 81 rue Dragon, 13006 Marseille organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du 20 JANVIER 2009 au 14 FEVRIER 2009 inclus.

Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine uniquement dans les 10 départements français suivants : 13 /83 / 75 / 92 / 64 / 69 / 67 / 11 / 74 / 44 et en dehors des personnels de DEPANHOME. La participation à ce jeu est totalement gratuite et n'entraîne aucune obligation d'achat sur le site de DEPANHOME www.depanordi.fr. Elle est limitée à une seule par personne. Toute inscription incomplète ou réalisée après la date limite prévue sera considérée comme nulle.

Article 3 :
pour que le tirage au sort puisse avoir lieu il faut que le nombre d’inscrits soit de 1071.Pour pouvoir participer au tirage au sort, il suffit au joueur d'activer sa participation en ligne en s’inscrivant sur le site www.depanordi.fr, puis de cliquer sur le lien de validation. Le tirage au sort sera effectué le 14 fevrier 2009 par Maître Pierre MONTEL, Huissier de Justice 21, rue BONNEFOY, 13006 MARSEILLE. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou e-mail). Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Le gagnant sera notifié par un courriel envoyé par DEPANORDI à l'adresse sous laquelle il se sera inscrit au jeu.

Article 4 :
Chaque participant a, une fois inscrit, une chance de gagner. Il peut augmenter ses chances de gagner en faisant inscrire au groupe Depanordi le plus de participants possibles.

Article 5 :
Depanhome Depanordi publiera le nom du gagnant sur son site depanordi.fr et communiquera le nom du gagnant par mail à tous les inscrits.

Article 6 :
Le prix qui sera attribué au gagnant est un lot consistant, en un ordinateur complet de marque ORDI (unité centrale + ecran 19 + clavier + souris), d'une valeur maximale de 700 euros TTC (sept cent euros toutes taxes comprises). La contrepartie en chèque du prix ne saurait être réclamée : si le gagnant refusait son cadeau, ce dernier serait remis en jeu au profit d'un autre participant au tirage au sort. Si le prix venait à ne pas être réclamé par son gagnant dans un délai d'un mois à compter de la date de notification visée à l'article 3, un ou des prix d'un montant total au moins équivalent seraient remis en jeu lors d'un concours ultérieur de la société Depanhome Depanordi.

Article 7 :
Le règlement est déposé à l'étude Maître Pierre MONTEL, Huissier de Justice , 21, rue BONNEFOY, 13006 MARSEILLE. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à la société organisatrice. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Article 8 :

Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par la société organisatrice sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de ces frais et d’un RIB ou RIP, Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Le remboursement sera effectué sur la base de 2 minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique déjà considéré pour les participations suivantes.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès Internet intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ou un abonnement forfaitaire avec un accès illimité à Internet ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande écrite adressée à la société organisatrice pourront être remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande par participant inscrit au jeu sera prise en compte.

Article 9 :
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Il autorise expressément la société Depanhome Depanordi à utiliser ses noms, prénoms, ville et départements dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix qui lui a été attribué.

Article 10 :
En cas de force majeure, Depanhome Depanordi se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler le jeu, de remplacer le lot par un lot d'une valeur égale ou supérieure, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. De même, en cas d'avarie lors du transport ou de la livraison du lot, depanhome depanordi ne saurait être tenue pour responsable.

Article 11 :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant en écrivant au siège social de depanhome depanordi. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de depanhome depanordi dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Article 12 :
Tout litige concernant l'interprétation et l'application du présent règlement sera examiné et tranché par la société Depanhome Depanordi. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.

Article 13 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le dépôt d'un règlement auprès de l'étude assure les participants de la légalité du règlement.